Conditions Générales de Vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes CGV s'appliquent à toutes les formations dispensées par SELECTIS (SIREN 894996339), organisme de formation certifié.

Article 2 - Inscription

Toute inscription est validée après réception du devis signé et du bon de commande ou convention de formation.

Article 3 - Tarifs

Les tarifs sont indiqués en euros HT. TVA applicable : 20%. Les frais de déplacement sont inclus dans un rayon de 100 km autour d'Angers.

Article 4 - Conditions de paiement

Paiement à 30 jours date de facture. En cas de retard : pénalités de 3 fois le taux d'intérêt légal + indemnité forfaitaire de 40€.

Article 5 - Annulation et report

Par le client

• Plus de 15 jours avant : report sans frais
• Entre 8 et 15 jours : 30% du montant
• Moins de 8 jours : 50% du montant
• Absence sans prévenir : 100% du montant

Par SELECTIS

En cas de force majeure ou nombre insuffisant de participants, SELECTIS peut reporter la formation sans indemnité.

Article 6 - Déroulement des formations

Les formations se déroulent en présentiel ou en classe virtuelle selon le programme convenu. Une attestation de fin de formation est délivrée.

Article 7 - Propriété intellectuelle

Les supports de formation restent la propriété de SELECTIS. Toute reproduction ou diffusion est interdite sans accord écrit.

Article 8 - Responsabilité

SELECTIS s'engage à mettre en oeuvre tous les moyens pour assurer la qualité des formations. La responsabilité est limitée au montant de la formation.

Article 9 - Réclamations

Toute réclamation doit être adressée par écrit à nicolas@selectis.eu dans les 15 jours suivant la formation.

Article 10 - Droit applicable

Droit français. Tribunaux d'Angers compétents en cas de litige.

Mise à jour : 26 décembre 2025